Conditions Générales
Merci de lire attentivement les conditions générales, les réservations étant soumises à celles-ci. Votre devez lire, accepter et signer ce document lors de votre arrivée dans l'appartement.
Sommaire des Conditions Générales
1. UTILISATION DU SITE WEB
2. RÉSERVATION
3. TARIFS
4. ORDRES DE SERVICE
5. PAIEMENT
6. PAIEMENT SÉCURISÉ
7. CONFIRMATION
8. ANNULATION ET MODIFICATION
9. CAS DE FORCE MAJEUR
10. ARRIVEE/DEPART
11. PENDANT LE SÉJOUR
12. ANIMAUX / FUMEUR
13. RESPONSABILITÉ
14. RÉSILIATION PAR NOUS
15. NOTIFICATIONS
16. VALIDITÉ GÉNÉRALE DE CONTRAT
17. SECTEUR DE JURIDICTION
18. COORDONNÉES
1 Utilisation du site Web
-Nous avons les droits exclusifs à tout le contenu de notre site Web excepté là où s’est indiqué, précisé par nous.
-Aucune partie du site Web ne peut être réutilisée ou adaptée pour des utilisations extérieures.
Si vous voulez reproduire tout ou partie du site, merci de nous en informer par courrier électronique et d’attendre notre réponse par retour.
-Nous essayons de rendre toutes les informations du site Web aussi exactes que possible, mais elles doivent être considérées comme une source d’information, nous ne sommes pas responsables des erreurs faites en toute bonne foi.
2. Réservation
-La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. L’appartement ne pourra être utilisé à titre d'habitation principale ou même secondaire et l’invité ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
-Les réservations sont seulement acceptées par nos sites (www.paris-paris-apartment.com, http://www.paris-paris-apartment.fr/) ou par nos agents autorisés. Toutes les questions non traitées par le site doivent être envoyées par courrier électronique.
-En faisant une réservation, le client éventuel (nommé 'invité' dans les conditions Générales ci-après) consent à conclure un contrat selon ces mêmes Conditions Générales. On considère le contrat entre les deux parties accepté une fois le paiement enregistré et les conditions générales acceptés.
-Il est de la responsabilité de l’invité de vérifier que les dates d'arrivées et de départs indiquées sur son courrier électronique de confirmation sont correctes. Nous ne sommes pas obligés de modifier, abandonner ou rembourser des réservations où l’invité a, par erreur, rentré une fausse date ou une fausse durée. L'invité est l'unique responsable de toutes les obligations couvertes par le contrat et sera responsable de toutes les personnes incluses dans sa réservation.
-La disponibilité est mise à jour en temps réel et les réservations sont confirmées immédiatement par le courrier électronique.
-Une copie des conditions générales vous sera envoyée par courrier électronique. Vous devez les lire attentivement et les accepter.
3. Tarifs
-Tous les tarifs sont cités en euros (€) et seront indiqués à l'invité sur le courrier électronique de confirmation. Avant la validation de votre réservation en ligne le prix total vous sera indiqué ainsi que la répartition des quantités (sommes) vous payez pour l’acompte et/ou le solde. Le montant de l’acompte et du solde dépendent de la date de la réservation ainsi que du nombre de nuitées réservées
-Nous ne sommes pas responsables du coût de transfert entre l'aéroport/la gare et l’appartement, repas ou autres dépenses personnelles.
4. Ordres de Service
-En faisant une réservation, vous nous autorisez (ou nos agents) à débiter la carte de crédit pour le montant indiqué et accepté par l’invité. Vous consentez à ne pas annoncer comme perdu ou volé la carte que vous avez utilisée pour le paiement, à moins que vous croyiez vraiment qu'elle soit en fait, perdue ou volée.
-Vous consentez à ne pas annoncer comme non autorisé n'importe quel paiement pour les services que vous nous avez commandé.
-Vous reconnaissez par la présente qu’en cas de fausse déclaration de perte ou de vol de carte de crédit vous nous serez redevable des montants engagés.
5. Paiement
-Des frais de réservation de 3 % sont facturés pour toutes les réservations. Ces frais ne sont jamais remboursés quelque soit les circonstances même en cas de force majeure.
-Pour les réservations de trois ou quatre nuits, le total dû pour votre séjour est facturé au moment de la réservation ainsi que les 3% de frais non remboursable. Les frais d'annulation pour les réservations de 3 ou 4 nuits sont sont de 100% même en cas de force majeure.
-Pour d'autres séjours, 50 % est facturé au moment de la réservation ainsi que les 3% de frais non remboursable.
-Vous nous autorisez à facturer la même carte de crédit, du montant restant dû indiqué sur votre confirmation, une semaine avant la date d'arrivée. Si, entre temps, vous deviez éventuellement changer de carte de crédit merci de nous informer par courrier électronique.
-Nous acceptons les paiements par Visa, EuroCard/MasterCard et American Express.
-Vous recevez la confirmation de votre réservation par courrier électronique dès que le paiement par carte bancaire a été autorisé.
-Factures : Les confirmations de réservation peuvent être considérées comme des factures. Si vous exigez d’autres documents, merci de nous contacter par courrier électronique.
6. Paiement sécurisé
-Tous les paiements en ligne sont cryptés (Thawte SSL) via notre partenaire Siriona et traités par la banque CIC.
7. Confirmation
-Toutes les réservations valables sont confirmées immédiatement par courrier électronique. Si 24 heures après votre réservation vous n’avez aucun email de confirmation, merci de nous contacter. A votre arrivée, vous devrez signer la confirmation de réservation ainsi que le reçu de règlement. Un mail indiquant le mode de récupération des clefs vous sera envoyé 10 jours avant votre arrivée.
8. Annulation et modification :
-Les montants indiqués ci-dessous n'incluent pas les frais de réservation, qui ne sont pas remboursables comme indiqué dans l’article 5 paiement. Les frais d’annulation dépendent du délai entre l’annulation et le jour de votre arrivée. S’il devait y avoir un remboursement, il serait effectuer par le même moyen que la réservation.
Les séjours courts de 3 ou 4 jours ne sont pas remboursables comme indiqué dans l’article 5 paiement.
Pour d'autres séjours :
- Plus de 100 jours avant l’arrivée : tous les paiements sont remboursés sauf les frais de dossiers soit 3%.
- Entre 100 et 31 jours avant l’arrivée : charge de 20 % du total dû ainsi que les 3% de frais de réservation.
- Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : charge de 50 % du total dû ainsi que les 3% de frais de réservation
- Moins de 15 jours avant arrivée : perte de 100 % d'honoraires du séjour entier.ainsi que les 3% de frais de réservation
-Le montant à rembourser au regard de la politique d’annulation des conditions générales sera remboursé sur la même carte de crédit utilisée pour le paiement original. Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance qui vous fournira une couverture si vous devez annuler votre Voyage.
-Nous recommandons l’invité à être assuré par une compagnie d’assurance, contre les risques de vol, incendie et dégât des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le bien mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins.
-Modification : on entend par modification un changement dans les dates d'arrivée et / ou date de départ. Les modifications doivent être demandées par e-mail et sont soumises à disponibilité. Si la nouvelle longueur de votre séjour est inférieure à celle initialement prévue, les frais d’annulation mentionnée ci-dessus s'appliqueront sur la différence du nombre de nuits.
9. Cas de force majeure
Le locataire n'est pas libéré de son obligation de paiement pour des raisons de forces majeures,
circonstances personnelles, décès, guerre, les grèves ou les catastrophes naturelles.
10. Arrivée / Départ
-L’appartement faisant l'objet de la présente location ne doit, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué lors de la réservation sauf accord préalable avant l’arrivée
-L'appartement a une capacité maximum de quatre personnes. Il n'est pas permis pour des personnes autres que celles mentionnées sur le formulaire de réservation ou présentes à l'arrivée, de rester dans l'appartement. Nous avons le droit de vous demander de quitter les lieux immédiatement si ces limites ne sont pas respectées.
-Arrivées et départs des réservations directes se font à l'appartement. Pour les réservations via un mandataire, merci de vérifier avec eux.
-L’heure d'arrivée (check-in) se situe entre 13h30 et 20 heures. Si vous arrivez en dehors de ces heures, ou si vous êtes en retard, merci de nous contacter. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
-Lors du check-in, il vous sera donné un inventaire de tous les articles de l'appartement. Vous devez vérifier la présence et l'état de chaque élément, puis signer l'inventaire. Ensuite, il y aura une explication rapide et une documentation sur la façon dont tous les équipements fonctionnent (TV, Hi-Fi, salle de bains, etc) et vous recevrez un jeu de clés.
-Il vous sera également demandé de signer des copies de la confirmation de paiement reçue par e-mail.
-L’heure du départ (Check-out) est avant 11h sauf accord préalable. Lors du check-out l'inventaire sera vérifié à nouveau. Tous articles manquants, brisés ou endommagés seront notés et vous serez informé de leur coût de remplacement. Vous nous autorisez à facturer ce montant sur la carte de crédit utilisée lors de la réservation.
-A la fin de votre séjour, lors de la vérification, vous devez laisser l'appartement propre. Vous pouvez, si vous le souhaitez, opter pour le service nettoyage facturé 60 euros. Si vous décidez de nettoyer l'appartement vous-même, et que pendant le check-out nous estimons que l'appartement n'a pas été correctement nettoyé, les frais de 60 euros seront applicables.
-Si vous perdez les clefs, il vous sera facturé des frais de remplacement.
-Vous pouvez également opter pour un service de nettoyage pendant votre séjour. Ce service est facturé 60 euros
-Aucun remboursement n'est dû si vous décidez de partir plus tôt que la date convenue.
-Un ensemble de draps et serviettes sont laissés libres pour votre usage au cours de chaque semaine séjour. Si vous souhaitez des draps ou des serviettes supplémentaires, elles coûtent 30 euros.
11. Pendant le séjour
-Pendant votre séjour, nous vous demandons de traiter l'appartement comme vous le feriez avec le votre et de respecter la tranquillité des voisins.
Tous les meubles et la décoration de l'appartement doivent être traités avec précaution. Vous serez tenue pour responsable de tout dommage causé à l’appartement et son équipement par vous-même ou par d'autres personnes pendant la durée de votre séjour.
-Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par l'invité qui s'y oblige.*
-Vous pouvez utiliser le téléphone pour des appels locaux sur fixe ainsi que dans certains pays indiqué sur le site web paris-paris-apartment.com dans la rubrique faq ou sur le site web www.free.fr. Pour tous les appels sur les mobiles en France ou à l'étranger ainsi pour les appels vers des services payants, vous devrez payer les consommations. Vous nous autorisez en acceptant ces conditions de vente à débiter votre carte de crédit du montant total de vos consommations ainsi que les 3% de frais de paiement. Néanmoins nous vous recommandons vivement pour tous les appels payant d'utiliser des cartes téléphoniques que vous trouverez facilement dans les tous commerces et notamment les bureaux de tabac.
Vous vous engagez à :
-N’occuper les lieux que bourgeoisement, à l'exclusion de l'exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.
-Ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
- Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord préalablement écrit.
- Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.
- N’introduire aucun animal familier (chiens, chats ...)
- nous Informer immédiatement de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s'il n'en résulte aucun dommage apparent.
- Prévenir à l'avance du jour et de l'heure de son arrivée.
12. Animaux / fumeur
Les animaux sont interdits dans l'appartement.
Le tabagisme est également interdit dans l'appartement (y compris à la fenêtre) et dans la cage d'escalier de l'immeuble et/ou partie commune. Toute trace ou odeur de fumée dans l’appartement donnera lieu à des frais supplémentaires de 150 €.
13. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables de:
- Présentation inexacte des faits par des tiers
- Dommages corporels ou blessures subies lors de votre séjour
- Litiges entre un invité et un tiers
14. Résiliation par nous
Nous pouvons résilier le contrat sans aucun préavis, dans le cas ou le l'invité méconnaîtrait un avertissement de notre part, trouble la paix ou a un comportement contraire aux termes de l’accord à un tel degré que l'annulation immédiate du contrat est justifiée. Si nous résilions pour les raisons indiquées ci-dessus, nous ne remboursons pas les frais de location.
15. Notifications
Vous devez immédiatement nous informer d’un changement de chiffre et / ou de date d'expiration de la carte de crédit utilisée dans le cadre de votre réservation, d’un changement d’adresse ou d’adresse de facturation, et de toute violation réelle ou présumée de sécurité, tels que la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre C.B. Jusqu'à ce que nous soyons informés du défaut de sécurité, vous demeurez responsable de toute utilisation non autorisée.
16. Validité des clauses administratives générales
Si une partie quelconque de cet accord devrait être considérée comme illégale par un tribunal compétent, la validité des autres parties sont encore acceptables. Si une règle de cet accord est inefficace que dans une partie, les autres sections restent valables.
17. Secteur de juridiction
Le tribunal compétent en cas de litige est Paris, France.
18. Coordonnées
marionhislen@gmail.com
